Enjeux de souveraineté
Le 31 octobre 2025, la Cour des comptes a publié un rapport sur la souveraineté des systèmes d’information civils de l’État. Elle y évoque notamment l’aspect logiciel de la « souveraineté numérique », et semble considérer le logiciel libre comme un des leviers essentiels pour une stratégie cohérente d’autonomie et de maîtrise technologique. Elle insiste en particulier sur le cas de la bureautique et de la messagerie. Au cœur de ce rapport, il ressort – comme souvent – la nécessité de la mise en place d’une stratégie politique interministérielle sur la souveraineté numérique. Un document intéressant qui s’inscrit dans la continuité des prises de position, favorables au logiciel libre, de la Cour des comptes. […]
Recommandations du rapport :
Recommandation n° 1. (Direction interministérielle du numérique) : Mettre en place en 2026 avec les ministères un calendrier de déploiement d’outils de bureautique et de communication respectant la souveraineté des données.
Recommandation n° 2. (Direction interministérielle du numérique) : À l’occasion de la révision de la feuille de route de la Dinum, intégrer une stratégie de souveraineté numérique qui définisse, notamment, les modalités de développement et d’exploitation des applications informatiques de l’État, et procéder à son chiffrage.
Recommandation n° 3. (Direction interministérielle du numérique, Direction générale des finances publiques, Secrétariat général du ministère de l’intérieur) : Définir la trajectoire de convergence des clouds interministériels pour les rendre plus performants et augmenter significativement leur utilisation mutualisée par l’ensemble des ministères civils.
Recommandation n° 4. (Direction interministérielle du numérique, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) : Veiller à ce que chaque ministère cartographie en 2026 l’ensemble de ses données sensibles à héberger de manière souveraine.
Recommandation n° 5. (Délégation au numérique en santé) : Assurer la souveraineté de l’hébergement des données de santé en alignant la certification « Hébergeur de données de santé » sur les exigences de la qualification SecNumCloud en matière de protection vis-à-vis du droit extra-européen.
